Conditions générales de vente pour professionnels



Informations générales du fournisseur et renseignements quant à la conclusion du contrat, au droit de rétractation ainsi que Conditions Générales de Vente de la société en commandite à responsabilité limitée de droit allemand Trotec GmbH & Co. KG, à l'usage des acheteurs agissant dans le cadre d’une exploitation commerciale ou à titre indépendant.


Identification du fournisseur

Trotec GmbH & Co. KG est une société en commandite à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est situé Grebbener Straße 7, D-52525 Heinsberg. Elle est représentée par son associé commandité, la S.A.R.L. de droit allemand von der Lieck Verwaltungsgesellschaft, elle-même représentée par ses gérants Detlef von der Lieck et Karin von der Lieck.

Tél. : +49 (0) 2452-962-400 (coût selon opérateur d'un appel vers l'Allemagne)
Fax : +49 (0) 2452-962-200 (coût selon opérateur d'un appel vers l'Allemagne)
E-mail : info@trotec24.fr
Internet : www.trotec24.fr

N° d’identification T.V.A. : DE 811705013
Société en commandite immatriculée au RCS d’Aix-la-Chapelle sous le numéro HRA 5232
Commanditée immatriculée au RCS d’Aix-la-Chapelle sous le numéro HRB 13453
Capital social : 25000 €


Conclusion du contrat avec Trotec®

TROTEC® propose sans engagement à la vente les articles présentés sur ce site Web. Vous avez la possibilité, en cliquant sur le bouton correspondant, de placer le ou les articles souhaités dans le panier virtuel. Les articles mis dans le panier peuvent à tout moment être affichés comme liste en cliquant sur le symbole du panier. L'affichage du panier permet de visualiser les articles, d’en modifier la quantité ou de les supprimer. Le système vous guide à travers les différentes étapes du processus de commande. Avant la validation de la commande, il est à tout moment possible de modifier ou de supprimer les articles commandés ou les renseignements fournis en suivant les instructions correspondantes ou en revenant en arrière grâce à la flèche Retour de votre navigateur Internet.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Valider et régler la commande" vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse info@trotec24.fr ou par courrier postal à TKL France SARL (TROTEC), Rue du Dépôt, 10, Les Parcs de l'Europe, F-67207 Niederhausbergen.

Langues disponibles

Différentes langues sont proposées pour la conclusion du contrat :
français, italien, espagnol, anglais, allemand, turc, polonais, finlandais, suédois et roumain.


Conditions générales de vente de TROTEC GmbH & Co. KG

  1. Champ d’application des Conditions
    La société en commandite à responsabilité limitée TROTEC GmbH & Co. KG (ci-après TROTEC®) effectue toute livraison et prestation uniquement sur le fondement de ces Conditions. Toutes conditions divergentes du cocontractant ne deviennent pas partie au contrat, à moins d’être reconnues expressément par écrit et intégrées au contrat par TROTEC® et, dans ce dernier cas, elles s’appliquent uniquement à l’affaire concernée.

  2. Objet du contrat
    L’objet et l’étendue de la livraison/la prestation du contrat au cas par cas proviennent de la fiche descriptive de l’article, tels qu’ils découlent de l’offre de TROTEC® au moment de la commande. Des qualités particulières ne sont garanties que lorsqu’elles se trouvent dans la fiche descriptive de l’article ou ont été garanties par TROTEC® par écrit.

  3. Conditions de paiement/créances compensatoires
    1. Le paiement s’effectue à la commande par carte de crédit, PayPal, virement bancaire, Sofort Banking ou chèque (uniquement pour la France métropolitaine).
      1. Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire, le montant de la facture de TROTEC® est facturé par celle-ci auprès de la société de carte de crédit, en général avant d’effectuer la prestation. Après crédit du montant auprès de TROTEC®, la marchandise commandée est expédiée/la prestation est fournie. Les conditions générales de la banque/l'entreprise émettrice de cartes trouvent application à titre complémentaire. Les paiements par carte de crédit sont effectués via un système de paiement sécurisé, Saferpay. Il est expressément rappelé ici qu’un examen de validité est réalisé par le système de paiement. Celui-ci donne lieu à échange de données informatisées. En aucun cas TROTEC® ne conservera de données relatives aux cartes de crédit. Veuillez lire à ce sujet les dispositions relatives à la protection des données au point 10.
      2. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Le paiement est effectué conformément aux conditions générales de PayPal. Pour en savoir plus, consultez notre Point infos et le site Web de PayPal.
      3. Sofort Banking est un système de paiement certifié par le TÜV, l'organisme allemand de certification et de normalisation, permettant de régler vos commandes en ligne par virement bancaire de manière rapide, sécurisée et confidentielle grâce à votre identifiants et mot de passe de connexion personnels. À l'instar des services de banque à distance, le mode de fonctionnemenent est simple et rapide : après avoir sélectionné Sofort Banking comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers une page sur laquelle vous pourrez vérifier vos informations et les compléter au besoin. Vous aurez ensuite accès au formulaire de virement comprenant déjà nos coordonnées bancaires, le montant de votre commande ainsi que vos numéros de commande et de client. Il ne vous restera plus qu'à indiquer vos coordonnées bancaires et votre nom et à valider la transaction à l'aide de vos codes personnels.
      4. Lorsqu’a été choisi le paiement à la commande par chèque ou virement bancaire, TROTEC® confirme par écrit la commande et facture le montant dû. Une fois le paiement crédité sur l'un de nos comptes, la marchandise commandée est expédiée/la prestation est fournie. Notez que le virement bancaire vous donne droit à une remise de 2 % sur la valeur de la marchandise.
    2. Si TROTEC® a connaissance, après conclusion du contrat, de circonstances qui mettent en péril la réalisation par l’acquéreur de ses obligations contractuelles, notamment les obligations de paiement, TROTEC® est autorisée à refuser d’exécuter la commande jusqu’à la remise d’une sûreté (telle qu’une caution) ou jusqu’à l’exécution (par exemple paiement). TROTEC® fixera dans ce cadre un délai raisonnable. Trotec® se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet de la commande.
    3. La compensation éventuellement invoquée par l’acquéreur à l’encontre de TROTEC® n’est possible qu’avec une contre-créance, non contestée ou confirmée par un jugement revêtu de l’autorité de la chose jugée. Un droit de rétention n’est autorisé que si la demande a pour fondement le même contrat.

  4. Livraison
    1. Lorsqu’une livraison devient impossible pour cause de non-livraison à TROTEC®, TROTEC® est autorisée à résoudre le contrat. TROTEC® est tenue d’informer sans délai l’acquéreur de l’indisponibilité et de rembourser sans délai les prestations effectuées.
    2. La disponibilité des articles proposés par TROTEC® est indiquée par le biais d'un feu tricolore. Le feu vert indique les articles en stock livrés dans les deux à trois jours ouvrés suivant la réception du paiement ou de la commande si vous êtes habilité à régler vos commandes sur facture. Le feu orange indique les articles en cours de réapprovisionnement ou disponibles en faible quantité. Le feu rouge indique les articles disponibles sur commande ou en rupture de stock. Le délai de livraison des articles concernés est soit indiqué au client directement par TROTEC, soit indiqué dans la description de l'article.
    3. Si, après acceptation de la commande, l’objet de la livraison ou son étendue est modifié à la demande de l’acquéreur, un nouveau délai raisonnable de livraison se met dans tous les cas à courir, même quant à la partie non modifiée de la commande.
    4. Si la date ou le délai de livraison a été dépassé de deux semaines, l’acquéreur peut exiger par écrit l’exécution du contrat auprès de TROTEC®, dans un délai raisonnable d’au moins dix jours. Ceci ne s’applique pas lorsque l’acquéreur n’a pas coopéré à l’exécution du contrat par TROTEC® ou s’y refuse. Dans le cas où TROTEC® n’exécute pas le contrat avant l’expiration du délai, l’acquéreur peut résoudre le contrat. Ceci ne vaut pas lorsque le dépassement du délai est imputable à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances imprévisibles, telles que l’émeute, la perturbation de l’exploitation, la grève ou le lock-out, ceci valant également pour les fournisseurs et sous-traitants de TROTEC®. TROTEC® se réserve le droit de procéder à des modifications minimales de construction, tant que celles-ci ne modifient pas l’objet de la prestation et sont acceptables pour l’acquéreur.

  5. Transfert des risques
    1. Le risque de perte ou de détérioration de la chose passe à l’acquéreur avec la remise de la chose ou le retard de réception par l’acquéreur, ou encore, dans le cas d’une vente avec expédition dans un lieu donné, aussitôt que la chose est remise à la personne chargée du transport. Si l’expédition ne peut avoir lieu, sans faute imputable à TROTEC® ou pour manque de coopération de l’acquéreur, le risque passe à l’acquéreur dès qu’il est avisé que sa commande est prête à être expédiée.
    2. TROTEC® se réserve le droit d’expédier la marchandise suivant un itinéraire autre qu’initialement indiqué, même dans le cas d’instructions divergentes de la part de l’acquéreur, tant que cela n’entraîne pas un risque plus élevé de détérioration ou de perte. Une responsabilité n’est engagée qu’en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
    3. Ne peuvent pas être catégorisés comme dommages dus au transport les dommages sur les articles dont la description faisait mention d'une détérioration lors d'un transport, les dommages existant lors de la conclusion même du contrat et définis comme tels dans la fiche descriptive de l’article.

  6. Réception et dédommagements
    1. L’acquéreur doit examiner la marchandise livrée immédiatement après remise quant aux dommages éventuels dus au transport et adresser immédiatement à TROTEC® une réclamation écrite stipulant les dommages. Dans la mesure où la réclamation porte sur un dommage de transport justifié, TROTEC® a le choix de céder à l’acquéreur ses propres droits prévus par la loi ou à les faire valoir elle-même ; dans ce dernier cas, l’acquéreur agissant dans le cadre d’une exploitation commerciale s’engage à donner à TROTEC® les pouvoirs suffisants pour agir.
    2. Si l’acquéreur est en demeure d’accepter la marchandise, il supporte tout risque de perte ou de détérioration, à moins qu’une négligence grave ou une faute intentionnelle soit imputable à TROTEC®. TROTEC® est alors autorisée à refuser d’expédier de nouveau et peut réclamer de l’acquéreur qu’il avance les frais d’une expédition réitérée, dans un délai raisonnable.
    3. Si l’acquéreur ne remplit pas son obligation de réception ou de règlement des frais de port comme indiqué à l’alinéa b ci-dessus, TROTEC® est autorisée à résoudre le contrat et à exiger des dommages-intérêts. Dans le cas où TROTEC® est en droit de résoudre le contrat, TROTEC® est autorisée à exiger des dommages-intérêts à hauteur de 30% de la valeur marchande nette, majorée des redevances de transport et de stockage. Trotec® se réserve le droit d'invoquer un dommage plus élevé. Il est concédé à l’acquéreur le droit de prouver un dommage moindre.

  7. Garantie
    1. Marchandise neuve
      Les dispositions suivantes s’appliquent à la commande de marchandises neuves.
      1. Le client perd le droit d’invoquer la non-conformité de la marchandise par rapport au contrat, visible lors de la prise de possession de la marchandise, lorsqu’il ne la dénonce pas immédiatement par écrit à TROTEC®, au plus tard une semaine après la prise de possession, en indiquant exactement de quelle non-conformité il s’agit.
      2. Si les directives d’exploitation ou de maintenance du fabricant ou de TROTEC® n’ont pas été observées, si des modifications sont effectuées sur les produits, des pièces substituées ou des matériaux de consommation utilisés qui ne satisfont pas aux spécifications d’origine, la garantie ne trouve plus à s’appliquer.
      3. N’entrent pas dans le champ d’application de la garantie les équipements soumis à une usure naturelle et les accessoires.
      4. Les marchandises invendues et celles ayant subi des détériorations dues au transport ont valeur de marchandises neuves, si elles ne sont pas expressément désignées comme biens d’occasion.
      5. Les dispositions présentes ne s’appliquent pas aux garanties indépendantes du fabricant ou de TROTEC®.
      6. Pour les logiciels, dans la mesure où ils sont l’objet de la prestation, le point 11 s’applique à titre complémentaire.
    2. Marchandise d'occasion
      Les dispositions suivantes s'appliquent aux commandes de biens d’occasion.
      1. Les biens d’occasion, y compris ceux proposés à la vente sur demande de l’acquéreur, et les appareils d'exposition sont vendus sans garantie.
      2. Les déclarations expresses de garantie, la garantie de qualités spécifiques ou les prestations de garantie dans la fiche descriptive de l’article ne sont pas concernées par les dispositions présentes.
      3. Pour les logiciels, dans la mesure où ils sont l’objet de la prestation, le point 11 s’applique à titre complémentaire.

  8. Responsabilité
    1. Les demandes de dommages-intérêts de quelque nature juridique que ce soit - pour non-exécution, violation de certaines obligations accessoires découlant du contrat ou de la législation en vigueur, culpa in contrahendo, induite par un contrat avec effet de protection pour autrui ou tout autre délit dérivant d'une base non-contractuelle, envers TROTEC®, ses salariés et autres préposés, sont exclus sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de Trotec®.
    2. La responsabilité de TROTEC® est impliquée
      1. de plein droit en cas de faute lourde de la part de ses cadres ou représentants légaux, mais pas en cas de faute lourde des simples préposés ;
      2. en outre, en fonction du cas, en cas de grave violation de ses obligations majeures, même commises par ses simples préposés.
      3. La responsabilité financière est limitée à la hauteur du dommage habituellement prévisible.

  9. Exonération
    L’exonération de garantie et de responsabilité des points 7 et 8 ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui découlent d’une négligence de TROTEC® ou de la négligence ou de la faute intentionnelle d’un représentant légal de TROTEC® ou d’un préposé de TROTEC®.

  10. Protection des données informatisées/Information
    1. Dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne de TROTEC®, et selon le type d’utilisation et la prestation de service, des données personnelles sont mémorisées et échangées, et ce jusqu’à la fin des relations d’utilisation, au plus tard cependant jusqu’à l’arrêt de toutes les relations juridiques. Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés et inaccessibles aux tiers.
    2. TROTEC® garantit que le relevé des données n’est effectué que pour permettre le déroulement des relations d’utilisation et ce dans le cadre légal de la Loi sur la protection des données en ligne et la Loi fédérale allemande sur la protection contre la divulgation des données informatisées.
    3. Veuillez lire également la déclaration de protection des données personnelles à la rubrique Confidentialité.

  11. Particularités dans les cas de livraison de parties de logiciels/ de logiciels
    Lorsqu’un logiciel fait partie de la mise en exploitation et/ou de l’utilisation de l’objet de la prestation ou d’une partie de la livraison, les dispositions suivantes trouvent application.
    1. Le logiciel ne doit être utilisé qu’aux fins convenues. Toute reproduction est interdite, à moins que le fabricant du logiciel en cause n’ait donné expressément son accord. Les conditions d’octroi de licence du fabricant s’appliquent en tout état de cause.
    2. Dans tous les cas, il est obligatoire de respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle issus des lois applicables, telles par exemple des lois européennes et internationales sur les droits d’auteur, des droits de marques ou autres droits de propriété industrielle.
    3. TROTEC® garantit le bon fonctionnement des parties de logiciel uniquement dans le cadre des informations données par le fabricant.
    4. Les conditions générales du fabricant de logiciels trouvent également application, et font partie intégrante du contrat.

  12. Articles en cadeau/en set
    1. Les articles proposés gratuitement (en cadeau) dans un set font partie intégrante de l'offre et ne peuvent être conservés indépendamment du produit principal. TROTEC® conserve la propriété des produits en cadeau jusqu'au transfert de propriété du produit principal. En cas de retour du produit principal, l'article en cadeau, encore propriété de TROTEC®, devra être retourné.
    2. Particularités en cas d’articles à l’exportation
      1. Certains articles sont uniquement destinés au commerce intracommunautaire et font l’objet d’interdiction d’exportation vers des pays tiers. Lorsque la vente d’un article est interdite par des dispositions légales, TROTEC® se réserve le droit de résoudre le contrat pour cause grave, d'avertir sans retard le partenaire commercial et de rembourser les montants éventuellement versés.
      2. Lieu d’exécution du contrat, juridiction, droit applicable
        1. Le lieu d’exécution du contrat et le tribunal exclusivement compétent se situent pour les deux parties à 52525 Heinsberg en Allemagne ; il vaut aussi pour les créances fondées sur les lettres de change et les chèques. TROTEC® se réserve le droit de poursuivre en justice le client devant les tribunaux du siège de ce dernier;
        2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) s’applique aux contrats dans le cadre des relations d’affaires entre TROTEC® et son client ainsi qu’à leur conclusion. Les questions qui n’auraient pas été réglées par cette convention ou ne pourraient être réglées d’après ses principes sont à soumettre au droit de la République fédérale allemande.

      3. Clause de sauvegarde
        Si une disposition dans ces Conditions ou dans le cadre des rapports juridiques s’avère ou devient invalide ou incomplète, le contrat et la commande seront maintenus. C’est pourquoi les autres dispositions et accords n’en seront pas affectés. La disposition non valide doit être remplacée par une disposition valable juridiquement, qui correspond à l’objectif commercial ou du moins s’en rapproche.

      4. Limitation de responsabilité
        Malgré toute l'attention portée au contrôle du contenu des liens externes à notre site Web, nous en déclinons toute responsabilité, celle-ci revenant exclusivement à leurs opérateurs.
 

Numéros d'appel :

Depuis la France :

03 90 29 48 12


Depuis l'étranger :

+33 390 29 48 12



Du lundi au jeudi : 8 h - 17 h 30

Vendredi : 8 h - 17 h

E-Mail :

info@trotec24.fr

Adresse :

Rue du Dépôt

10 Les Parcs de l’Europe

F-67207 Niederhausbergen